Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLEUR DE MINVIELLE
Monsieur François GADRAS, NAUJAN ET POSTIAC, 33420 BRANNE.

Numéro de dépôt :
1265967
Date de dépôt :
09/02/1984
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
09/02/1994

Présentation de la marque FLEUR DE MINVIELLE

Déposée le 9 février 1984 par monsieur François GADRAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « FLEUR DE MINVIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur François GADRAS - France.

La marque FLEUR DE MINVIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1265967.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLEUR DE MINVIELLE est expirée depuis le 9 février 1994.

François GADRAS a également déposé les autres marques suivantes : CLOS DU PREVOT


Monsieur François GADRAS, NAUJAN ET POSTIAC, 33420 BRANNE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35

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